Mentions Légales
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ChristelRubinel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Propriété du site
La marque ChristelRubinel et le site ChristelRubinel.fr sont la propriété de Toofaire, Sarl immatriculée au RCS de Beauvais 483 274 619.
Adresse : 12 rue du bel air 60130 BULLES
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0) 06 63 85 21 10
Responsable de publication : Christel Rubinel
Webmaster : Nathalie Billiotte
1.2 Hébergement du site
A ce jour, le site est hébergé par la société Monarobase.
Adresse : 3 avenue René Laënnec, 72000 Le Mans
Site web : https://monarobase.net
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)9.72.21.22.90
2 – Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site ChristelRubinel.fr
ChristelRubinel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment, sauf pour raison de maintenance décidée par la société Toofaire. Dans ce cas, la page d’accueil informera les utilisateurs de la durée d’indisponibilité du site avant remise à disposition.
Ce site est régulièrement mis à jour. Ainsi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de s’y référer le plus régulièrement possible.
3 – Services fournis par le site
Le site ChristelRubinel.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société. Celle-ci srce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ChristelRubinel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.1 Limitations contractuelles sur les données techniques
Toofaire utilise la technologie JavaScript. La société ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toofaire est propriétaire, ou détient les droits d’usage, de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, images, marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, demande l’autorisation expresse de la société Toofaire au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. De même, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite préalable de Toofaire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Limites de responsabilité
Toofaire ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ChristelRubinel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 3.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Toofaire ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Toofaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Toofaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6 – Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
A des fins statistiques (tendances, comportements et provenances utilisateurs,…), peuvent êtres collectées à l’occasion de l’utilisation du site ChristelRubinel.fr :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
En tout état de cause, Toofaire ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés et s’interdit toute communication de ces informations à des partenaires commerciaux sans l’autorisation expresse des personnes physiques concernées. Ainsi, aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Toofaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ChristelRubinel.fr.
Toutefois, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations et les faire rectifier le cas échéant, en s’adressant à : Toofaire, 12 rue du bel air 60130 BULLES, France.
Par ailleurs, il est expressément demandé aux utilisateurs de ce site de ne communiquer, en aucun cas, les codes d’accès ou mots de passe qui leurs seraient attribués dans le cadre de l’utilisation du-dit site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en attente de réponse).
7 – Liens hypertextes et cookies
Le site ChristelRubinel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Toofaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur ChristelRubinel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ChristelRubinel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8.1 Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8.2 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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